Politique de confidentialité

1- Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Editeur peut être amené à collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs:

  • Données relatives à l’état civil, l’identité, l’identification…

  • Données relatives à la vie professionnelle (CV, éducation, formation professionnelle, récompenses…).

2- Communication des données personnelles à des tiers

  • Pas de communication à des tiers
Vos données ne seront pas communiquées à des tiers. Toutefois, vous êtes informé qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3- Information préalable à la communication de données personnelles à des tiers en cas de fusion / acquisition

  • Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous serions impliqués dans une fusion, une acquisition ou toute autre forme de transfert d’actifs, nous nous engageons à assurer la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant qu’elles ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

4- Agrégation des données

  • Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des Informations agrégées (informations sur l’ensemble de nos Utilisateurs ou sur des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse être identifié ou mentionné) et des Données non personnelles à des fins d’analyse de l’industrie et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

  • Agrégation avec les données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte sur un autre service dans le but de faire des envois croisés, ce service peut partager vos informations de profil, vos informations de connexion et toute autre information que vous avez autorisé à partager avec nous. Nous pouvons regrouper les informations concernant tous nos autres utilisateurs, groupes et comptes avec les données personnelles disponibles sur l’utilisateur.

5- Collecte de données d’identité

  • Utilisation d’un pseudonyme
L’utilisation du Site nécessite une inscription sans identification préalable. Elle peut se faire sans que vous fournissiez de données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Vous pouvez utiliser le pseudonyme de votre choix.

6- Collecte de données d’identification

  • Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques uniquement pour et pendant l’exécution du contrat.

7- Collecte de données terminales

  • Aucune collecte de données techniques
Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée technique de votre terminal (adresse IP, fournisseur d’accès internet…).

8- Cookies

  • Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, ainsi que la durée de validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. Nous les conversons durant 11 mois. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur doit donc être renouvelé à l’issue de cette période.

  • Objectif des cookies
Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement d’informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations effectuées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Editeur est susceptible d’implanter des cookies dans votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

  • Droit de l’utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Editeur peut utiliser des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de les désactiver via les options de paramétrage.

9 – Conservation des données techniques

  • Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.

10- Durée de conservation des données personnelles et anonymisation

  • Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle.
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet du traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

  • Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité. Après cette période, les données seront anonymisées et conservées à des fins statistiques uniquement et ne seront en aucun cas utilisées.

  • Suppression des données après la suppression du compte
Des moyens de purge des données sont mis en place afin de prévoir l’effacement effectif des données dès que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à la réalisation des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez en outre d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Editeur.

  • Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas connecté au Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les meilleurs délais, faute de quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

11- Suppression du compte

  • Suppression du compte sur demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Editeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la politique de confidentialité
Si vous violez une ou plusieurs dispositions de la Politique de confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre votre utilisation et votre accès aux services, à votre compte et à tous les Sites, à sa seule discrétion et sans préavis.

12- Indications en cas de faille de sécurité détectée par l’Editeur

  • Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques d’accès, de divulgation, d’altération, de perte ou de destruction accidentels, non autorisés ou illégaux de vos données personnelles. Dans le cas où nous aurions connaissance d’un accès illicite à vos données personnelles stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires de services, ou d’un accès non autorisé entraînant les risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
– Prendre des mesures raisonnables pour atténuer les effets négatifs et les dommages pouvant résulter de l’incident.

  • Limitation de la responsabilité
En aucun cas, les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité dans la survenance de l’incident en question.

13- Transfert de données personnelles à l’étranger

  • Aucun transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

14- Modifications de la Politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de confidentialité, nous nous engageons à ne pas abaisser substantiellement le niveau de confidentialité sans information préalable des personnes concernées.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de confidentialité, et à ne pas abaisser de manière substantielle le niveau de confidentialité de vos données sans vous en informer et obtenir votre consentement.

15- Droit applicable et recours

  • Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige pouvant résulter de la présente Politique de confidentialité, y compris son interprétation ou son application, soit soumis à l’arbitrage selon les règles de la plateforme d’arbitrage mutuellement convenue, à laquelle vous adhérez inconditionnellement.

16- Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble de vos données sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et conserve la possibilité de les réutiliser. Ces données doivent être fournies dans un format ouvert et facilement réutilisable.

Définitions :

  • L’éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication publique en ligne.
  • Le Site : L’ensemble des sites, pages web et services en ligne proposés par l’Éditeur.
  • L’Utilisateur : La personne qui utilise le Site et les services.